Applicables au service Klosers, édité par Pierre Vuillermet, entrepreneur individuel (SIREN 921 088 852), 6 rue Marc Bloch, 69007 Lyon.
Les présentes conditions régissent la fourniture du service Klosers (le « Service »), accessible en ligne à l'adresse klosers.fr, à toute personne qui souscrit un compte (le « Client »). La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Klosers est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux équipes de closing. Il permet notamment de créer des pages de prise de rendez-vous, de capturer et qualifier des contacts, d'attribuer les rendez-vous aux membres de l'équipe, d'automatiser des relances, de suivre les ventes, les encaissements et les commissions, et d'automatiser l'onboarding des clients. Le périmètre fonctionnel peut évoluer.
Le Service est exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le Client déclare souscrire en qualité de professionnel. Les présentes conditions ne s'appliquent pas à des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, y compris par les membres de son équipe qu'il invite. Il informe sans délai l'éditeur de tout usage non autorisé.
L'abonnement est facturé 49 € par mois, sans limitation du nombre de membres de l'équipe. Les prix sont indiqués hors taxes ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Dans le cadre de l'offre de lancement, le Service est fourni gratuitement jusqu'au 1er août 2026, sans carte bancaire requise.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement suivantes. Le Client qui refuse la modification peut résilier dans les conditions de l'article 7.
L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée par l'éditeur. Une facture est mise à disposition du Client pour chaque échéance.
En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après relance restée sans effet pendant quinze (15) jours. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, reconductible tacitement par périodes successives d'un mois. Il est sans engagement de durée.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace, sans motif ni frais. La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours, déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû. L'éditeur peut résilier ou suspendre le compte en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, ou sans délai en cas d'usage illicite.
Le Service étant fourni à des professionnels pour les besoins de leur activité principale, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La période de gratuité permet au Client d'évaluer le Service avant tout paiement.
Le Client s'engage à :
Le Client est seul responsable des contenus et données qu'il exploite au moyen du Service, ainsi que de leur licéité.
Pour les données personnelles que le Client traite via le Service (notamment celles de ses prospects et clients), le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
À ce titre, l'éditeur s'engage à ne traiter ces données que sur instruction du Client et pour la fourniture du Service, à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, à soumettre son personnel à une obligation de confidentialité, à assister le Client dans le respect de ses obligations, à notifier toute violation de données dans les meilleurs délais, et à supprimer ou restituer les données au terme du contrat. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Un accord de sous-traitance détaillé peut être conclu sur demande.
Le traitement des données propres au compte du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du Service. Il peut interrompre l'accès pour des opérations de maintenance, en privilégiant les plages de moindre activité. Le Service dépend de prestataires tiers (hébergement, messagerie, agenda, paiement) dont les interruptions ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de contrats ou d'opportunités commerciales.
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.
Le Service, son code, sa charte graphique et la marque « Klosers » demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Le Client bénéficie, pour la durée de son abonnement, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service. Les données et contenus du Client restent sa propriété ; il peut les exporter à tout moment.
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont notifiées au Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026. Voir aussi les mentions légales.